Mikeno - Réglementation

La division 240 (voir Le matériel de sécurité et les limites d’utilisation) est applicable à tous les navires de plaisance à usage personnel ou de formation, de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres. Le matériel de sécurité embarqué doit être adapté à la navigation pratiquée, il est déterminé par la distance d’éloignement d’un abri à la côte.

Un seul régime d’emport de matériel de sécurité vaut pour tous les types d’embarcations, en fonction de l’éloignement d’un abri :

• la dotation dite « basique » est embarquée pour les navigations à moins de 2 milles d’un abri,
• la dotation « côtière » pour celles à moins de 6 milles d’un abri,
• la dotation « semi-hauturière » pour celles entre 6 et 60 milles d’un abri,
• la dotation « hauturière », au-delà de 60 milles d’un abri.

Qu’est-ce qu’un abri ? Endroit de la côte ou tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.

Le chef de bord (voir la page Équipier sur Mikeno) peut désormais choisir l’option la plus adaptée parmi les équipements individuels de flottabilité (EIF). Il doit être adapté à la morphologie de l’utilisateur et répondre aux caractéristiques suivantes :

• 50 newtons (aide à la flottabilité) → utilisation jusqu’à 2 milles d’un abri,
• 100 newtons (gilet de sauvetage) → utilisation jusqu’à 6 milles d’un abri,
• 150 newtons (gilet de sauvetage) → utilisation toutes zones,
• 100 newtons (gilet de sauvetage) → pour les enfants de 30 kg maximum quel que soit la distance d’éloignement.

Le chef de bord est le membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu’il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées.

Pour la navigation hauturière au-delà de 60 milles d’un abri, les équipements suivants doivent être à bord du bateau :

• Équipement individuel de flottabilité (1 par personne),
• Un dispositif lumineux (1 par personne),
• Moyens mobiles de lutte contre l’incendie indiqués dans le manuel du propriétaire,
• Dispositif d’asséchement manuel,
• Dispositif de remorquage,
• Ligne de mouillage (si masse lège ≥ 250kg),
• Annuaire des marées,
• Pavillon national (hors eaux territoriales),
• Dispositif de repérage et d’assistance pour personne a la mer,
• Trois feux rouges a main,
• Compas magnétique,
• Cartes marines officielles,
• Règlement international pour prévenir les abordages en mer,
• Description du système de balisage,
• Trois fusées à parachute et deux fumigènes ou une VHF fixe,
• Radeau de survie,
• Matériel pour faire le point,
• Livre des feux tenu à jour,
• Journal de bord,
• Dispositif de réception des bulletins météorologiques (voir Météo et Cartes météo),
• Harnais et longe par navire pour les non voiliers,
• Harnais et longe par personne embarquée pour les voiliers,
• Trousse de secours (voir Santé et pharmacie) conforme à l’article 240-2,16,
• Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit,
• Radiobalise de localisation des sinistres (EPIRB),
• VHF fixe (a partir du 01/01/2017),
• VHF portative.

Tout le matériel de sécurité et de survie doit avoir le label « CE » ou le signe « barre à roue » , être conforme à la règlementation et en parfait état.

Voici ce que doit contenir la trousse de secours :

• Bande autoadhésive (10cm), 1 rouleau de 4 m, largeur 10 cm,
• Bande de crêpe, 1 rouleau de 4 m, largeur 10 cm,
• Compresses de gaze stériles, 1 paquet de 5, Taille moyenne,
• Pansements adhésifs stériles étanches, 1 boite, Assortiment 3 tailles,
• Coussin hémostatique, 1 unité, Type CHUT,
• Sparadrap, 1 rouleau,
• Gants d'examen non stériles 1 boite, Taille M & L
• Gel hydroalcoolique, 1 flacon de 75 ml,
• Couverture de survie, 1 unité,
• Chlorhexidine, Solution locale, 5 ml à 0,05 %.

21 octobre 2015 (mis à jour le 11 mai 2016)

Depuis le 16 juin 1998, tous les bateaux de plaisance mis pour la première fois sur le marché communautaire, qu’il s’agisse de navires neufs ou d’occasion en provenance de pays tiers, doivent porter le marquage « CE » qui atteste de leur conformité à des exigences de sécurité (voir Les navires marqués CE du site du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer).

Cette réglementation s’applique à tous les bateaux de plaisance de 2,50 mètres à 24 mètres, qu’ils soient destinés à une navigation en mer ou en eaux intérieures.

Tout bateau marqué « CE » doit être accompagné des documents spécifiques suivants :

• une déclaration écrite de conformité (DEC),
• un manuel du propriétaire.

De plus, sur le bateau doit figurer :

• une plaque constructeur,
• un numéro d’identification du bateau.

Les bateaux marqués « CE » sont classés en quatre catégories de conception selon leurs aptitudes à affronter des conditions de mer caractérisées par une vitesse du vent et une hauteur de vague. En fonction du type de navigation pratiquée, côtière ou hauturière, le plaisancier doit choisir un navire dont la catégorie de conception lui autorise une telle pratique.

• Catégorie A. « EN HAUTE MER »,
• Catégorie B. « AU LARGE »,
• Catégorie C. « À PROXIMITE DE LA COTE »,
• Catégorie D. « EN EAUX PROTEGEES ».

Tout ce matériel obligatoire est important mais insuffisant (absolument voir les pages Survie dynamique et Procédures d'urgences).